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MALITOURNE SA

Active
Siren378 540 777SA76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 14 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 540 777, MALITOURNE SA est une SA créée le 14 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de MALITOURNE SA

Dénomination
MALITOURNE SA
SIREN
378 540 777
SIRET (siège)
378 540 777 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81378540777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 540 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454A
Date de création
14 mai 1990
Siège social
99 RUE PIERRE CORNEILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MALITOURNE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALITOURNE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MALITOURNE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    378 540 777 00018 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 454A

Documents juridiques de MALITOURNE SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MALITOURNE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALITOURNE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALITOURNE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALITOURNE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALITOURNE SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALITOURNE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALITOURNE SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur MALITOURNE SA

Quel est le numéro SIREN de MALITOURNE SA ?

Le numéro SIREN de MALITOURNE SA est 378 540 777. Le SIRET de son siège social est 378 540 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378540777.

Où se situe le siège social de MALITOURNE SA ?

Le siège social de MALITOURNE SA est situé 99 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen.

MALITOURNE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MALITOURNE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALITOURNE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALITOURNE SA.

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