ITEC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITEC CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 402 506. Son siège social est situé 9 rue Gabillot, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ITEC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ITEC CONSTRUCTION
- SIREN
- 494 402 506
- SIRET (siège)
- 494 402 506 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27494402506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 402 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 9 RUE GABILLOT, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ITEC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITEC CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2007 à avril 2012
Kadir n'est plus gérant. ALTIGAN Ozlem nom d'usage : ARSLAN Ozlem devient gérant YILDIZ
YILDIZ Kadir nom d'usage · de septembre 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ITEC CONSTRUCTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
494 402 506 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4781Z
- 69190 SAINT-FONSFermé
494 402 506 00021 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4399C
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
494 402 506 00039 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 4399C
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
494 402 506 00047 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de ITEC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ITEC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITEC CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITEC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2012. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ITEC CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITEC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITEC CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : CAKMAK Rasim en fonction le 26 Mars 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : ALTIGAN Ozlem
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
YILDIZ Kadir nom d'usage : YILDIZ Kadir n'est plus gérant. ALTIGAN Ozlem nom d'usage : ARSLAN Ozlem devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur ITEC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ITEC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ITEC CONSTRUCTION est 494 402 506. Le SIRET de son siège social est 494 402 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494402506.
Où se situe le siège social de ITEC CONSTRUCTION ?
Le siège social de ITEC CONSTRUCTION est situé 9 rue Gabillot, 69003 Lyon 3eme.
ITEC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ITEC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITEC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITEC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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