Checkers

ITM BELLEVILLE 69

Active
Siren953 718 814SCI69220 Belleville-en-BeaujolaisCréée le 22 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

ITM BELLEVILLE 69 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 718 814. Elle est domiciliée Prés de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STENIVEST SARL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ITM BELLEVILLE 69

Dénomination
ITM BELLEVILLE 69
SIREN
953 718 814
SIRET (siège)
953 718 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28953718814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 718 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2023
Siège social
Prés de la Cloche, 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITM BELLEVILLE 69

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220), ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ITM BELLEVILLE 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITM BELLEVILLE 69

S

STENIVEST SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

L

LAUREAL

Associé indéfiniment responsable

S

SENSEAL

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

I

ITM ENTREPRISES

Associé commandité

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITM BELLEVILLE 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif

    953 718 814 00015 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITM BELLEVILLE 69

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Conformité de ITM BELLEVILLE 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITM BELLEVILLE 69. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2026, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas et la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITM BELLEVILLE 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITM BELLEVILLE 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITM BELLEVILLE 69

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2026, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas et la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SENSEAL Société à responsabilité limitée

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur ITM BELLEVILLE 69

Quel est le numéro SIREN de ITM BELLEVILLE 69 ?

Le numéro SIREN de ITM BELLEVILLE 69 est 953 718 814. Le SIRET de son siège social est 953 718 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953718814.

Qui dirige ITM BELLEVILLE 69 ?

ITM BELLEVILLE 69 est dirigée par STENIVEST SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITM BELLEVILLE 69 ?

Le siège social de ITM BELLEVILLE 69 est situé Prés de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

ITM BELLEVILLE 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, ITM BELLEVILLE 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITM BELLEVILLE 69 est-elle en procédure collective ?

Oui. ITM BELLEVILLE 69 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Belleville-en-Beaujolais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belleville-en-Beaujolais

Entreprises du même secteur à Belleville-en-Beaujolais

Entreprises à Belleville-en-Beaujolais

Toutes les entreprises à Belleville-en-Beaujolais