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J C M

Active
Siren518 273 495SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 19 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

J C M est une SCI immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 273 495. Elle est domiciliée 6 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL MAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de J C M

Dénomination
J C M
SIREN
518 273 495
SIRET (siège)
518 273 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28518273495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 273 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2009
Siège social
6 BD VINCENT AURIOL, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J C M

Achat, restauration, location, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de J C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J C M

CM

CHANTAL MAS

Autre

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

RL

Rémi LAFFORGUE-MAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de J C M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    518 273 495 00011 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de J C M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de J C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J C M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J C M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Mas, Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-13

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur J C M

Quel est le numéro SIREN de J C M ?

Le numéro SIREN de J C M est 518 273 495. Le SIRET de son siège social est 518 273 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28518273495.

Qui dirige J C M ?

J C M est dirigée par CHANTAL MAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J C M ?

Le siège social de J C M est situé 6 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille.

J C M est-elle toujours en activité ?

Oui, J C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J C M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J C M.

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