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J.M.S.

Active
Siren493 829 915SARL33620 CAVIGNACCréée le 23 juillet 2007

5610A · Restauration traditionnelle

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

J.M.S. est une SARL immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 493 829 915. Son siège social est situé 97 av de Paris, 33620 Cavignac. J.M.S. relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de J.M.S.

Dénomination
J.M.S.
SIREN
493 829 915
SIRET (siège)
493 829 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27493829915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 829 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
97 AV DE PARIS, 33620, CAVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de J.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J.M.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de J.M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33620 CAVIGNACSiègeFermé

    493 829 915 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de J.M.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Conformité de J.M.S.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour J.M.S.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Jugement rectificatif d'erreur matérielle du 13.09.2010 prononçant la clôture pour extinction du passif et non pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de J.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.M.S.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé en nom : LAFLECHE Jean-Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Jugement rectificatif d'erreur matérielle du 13.09.2010 prononçant la clôture pour extinction du passif et non pour insuffisance d'actif

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur J.M.S.

Quel est le numéro SIREN de J.M.S. ?

Le numéro SIREN de J.M.S. est 493 829 915. Le SIRET de son siège social est 493 829 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493829915.

Où se situe le siège social de J.M.S. ?

Le siège social de J.M.S. est situé 97 av de Paris, 33620 Cavignac.

J.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M.S. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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