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JURIS2410

Active
Siren994 174 753SCI25500 MorteauCréée le 21 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JURIS2410 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 174 753. Son siège social est situé 3 LD Derriere Seuillet, 25500 Morteau. JURIS2410 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jacqueline Cuenot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JURIS2410

Dénomination
JURIS2410
SIREN
994 174 753
SIRET (siège)
994 174 753 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87994174753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 174 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
3 LD Derriere Seuillet, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JURIS2410

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de JURIS2410

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JURIS2410

JC

Jacqueline Cuenot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

JS

Julien Stalder

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

LS

Loris Stalder

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JURIS2410

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    994 174 753 00016 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JURIS2410

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de JURIS2410

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS2410. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURIS2410 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIS2410 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JURIS2410

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur JURIS2410

Quel est le numéro SIREN de JURIS2410 ?

Le numéro SIREN de JURIS2410 est 994 174 753. Le SIRET de son siège social est 994 174 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87994174753.

Qui dirige JURIS2410 ?

JURIS2410 est dirigée par Jacqueline Cuenot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURIS2410 ?

Le siège social de JURIS2410 est situé 3 LD Derriere Seuillet, 25500 Morteau.

JURIS2410 est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIS2410 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIS2410 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS2410.