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JACAZ

Active
Siren901 326 587SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JACAZ est une SCI immatriculée le 12 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 326 587. Elle est domiciliée 1 Pl des Rendez Vous, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES CAVAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACAZ

Dénomination
JACAZ
SIREN
901 326 587
SIRET (siège)
901 326 587 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13901326587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 326 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
1 PL DES RENDEZ VOUS, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACAZ

L'acquisition de tout immeuble et de tout terrain. L'administration et l'exploitation de ces immeubles. L'entretien et l'aménagement de ces immeubles.

Finances de JACAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACAZ

GC

GILLES CAVAZ

Autre

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

JJ

JEAN-PHILIPPE JACQUIER

Autre

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de JACAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    901 326 587 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JACAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACAZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur JACAZ

Quel est le numéro SIREN de JACAZ ?

Le numéro SIREN de JACAZ est 901 326 587. Le SIRET de son siège social est 901 326 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13901326587.

Qui dirige JACAZ ?

JACAZ est dirigée par GILLES CAVAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACAZ ?

Le siège social de JACAZ est situé 1 Pl des Rendez Vous, 69270 Fontaines-sur-Saone.

JACAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAZ.

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