JACCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 765 743, JACCA est une SCI créée le 4 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE RODRIGUES DO AMARAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACCA
INSEE- Dénomination
- JACCA
- SIREN
- 828 765 743
- SIRET (siège)
- 828 765 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31828765743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 765 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 32 B RUE EDOUARD VAILLANT, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACCA
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de JACCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
Établissements de JACCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeFermé
828 765 743 00012 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACCA
INPIComptes annuels de JACCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1992 · N° 92-40.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : RODRIGUES DO AMARAL José Manuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur JACCA
Quel est le numéro SIREN de JACCA ?
Le numéro SIREN de JACCA est 828 765 743. Le SIRET de son siège social est 828 765 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828765743.
Qui dirige JACCA ?
JACCA est dirigée par JOSE RODRIGUES DO AMARAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACCA ?
Le siège social de JACCA est situé 32 B rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons.
JACCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACCA.
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