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JACEGATA

Active
Siren850 902 339SAS38450 LE GUACréée le 22 mai 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JACEGATA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 902 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot le Clos Bernard, 38450 Le Gua. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ANTONIO TROIA, président de sas.

Fiche d'identité de JACEGATA

Dénomination
JACEGATA
SIREN
850 902 339
SIRET (siège)
850 902 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30850902339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 902 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 mai 2019
Siège social
3 LOT LE CLOS BERNARD, 38450, LE GUA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACEGATA

Activités des sièges sociaux

Finances de JACEGATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACEGATA

AT

ANTONIO TROIA

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de JACEGATA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38450 LE GUASiègeActif

    850 902 339 00017 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 7010Z

  • 38130 ECHIROLLESActif

    850 902 339 00025 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de JACEGATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACEGATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACEGATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACEGATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACEGATA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2022, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACEGATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACEGATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACEGATA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2022, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur JACEGATA

Quel est le numéro SIREN de JACEGATA ?

Le numéro SIREN de JACEGATA est 850 902 339. Le SIRET de son siège social est 850 902 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30850902339.

Qui dirige JACEGATA ?

JACEGATA est dirigée par ANTONIO TROIA, président de sas.

Où se situe le siège social de JACEGATA ?

Le siège social de JACEGATA est situé 3 Lot le Clos Bernard, 38450 Le Gua.

JACEGATA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACEGATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACEGATA est-elle en procédure collective ?

Oui. JACEGATA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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