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JACOTTE

Active
Siren420 866 717SARL69005 LYON 5EMECréée le 13 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 866 717. Son siège social est situé 10 rue des Farges, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de JACOTTE

Dénomination
JACOTTE
SIREN
420 866 717
SIRET (siège)
420 866 717 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51420866717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 866 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
13 novembre 1998
Siège social
10 RUE DES FARGES, 69005, LYON 5EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    420 866 717 00010 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 804A

Documents juridiques de JACOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de JACOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1998

Questions fréquentes sur JACOTTE

Quel est le numéro SIREN de JACOTTE ?

Le numéro SIREN de JACOTTE est 420 866 717. Le SIRET de son siège social est 420 866 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420866717.

Où se situe le siège social de JACOTTE ?

Le siège social de JACOTTE est situé 10 rue des Farges, 69005 Lyon 5eme.

JACOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTE.

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