JACOTTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACOTTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 546 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp des Combes, 90120 Morvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACOTTET
INSEE- Dénomination
- JACOTTET
- SIREN
- 834 546 582
- SIRET (siège)
- 834 546 582 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15834546582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 546 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 16 IMP DES COMBES, 90120, MORVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOTTET
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de JACOTTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOTTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de JACOTTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90120 MORVILLARSSiègeActif
834 546 582 00018 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACOTTET
INPIComptes annuels de JACOTTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOTTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACOTTET. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOTTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2017-12-29
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur JACOTTET
Quel est le numéro SIREN de JACOTTET ?
Le numéro SIREN de JACOTTET est 834 546 582. Le SIRET de son siège social est 834 546 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834546582.
Qui dirige JACOTTET ?
JACOTTET est dirigée par ETIENNE COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACOTTET ?
Le siège social de JACOTTET est situé 16 Imp des Combes, 90120 Morvillars.
JACOTTET est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOTTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTET.
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