JACOTTET JACQUY
Active5610A · Restauration traditionnelle
JACOTTET JACQUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 429 798. Elle est domiciliée Le Pont Neuf, 25380 Cour-Saint-Maurice. JACOTTET JACQUY relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de JACOTTET JACQUY
INSEE- Dénomination
- JACOTTET JACQUY
- SIREN
- 379 429 798
- SIRET (siège)
- 379 429 798 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32379429798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 429 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- LE PONT NEUF, 25380, COUR-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACOTTET JACQUY
Restauration traditionnelle
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Établissements de JACOTTET JACQUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25380 COUR-SAINT-MAURICESiègeActif
379 429 798 00026 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 5610A
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
379 429 798 00018 · NAF 6244
Conformité de JACOTTET JACQUY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOTTET JACQUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 août 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de JACOTTET JACQUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACOTTET JACQUY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 mars 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur JACOTTET JACQUY
Quel est le numéro SIREN de JACOTTET JACQUY ?
Le numéro SIREN de JACOTTET JACQUY est 379 429 798. Le SIRET de son siège social est 379 429 798 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379429798.
Où se situe le siège social de JACOTTET JACQUY ?
Le siège social de JACOTTET JACQUY est situé Le Pont Neuf, 25380 Cour-Saint-Maurice.
JACOTTET JACQUY est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOTTET JACQUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOTTET JACQUY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACOTTET JACQUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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