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JACOTTET JACQUY

Active
Siren379 429 798Entrepreneur individuel25380 COUR-SAINT-MAURICECréée le 02 octobre 1990

5610A · Restauration traditionnelle

JACOTTET JACQUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 429 798. Elle est domiciliée Le Pont Neuf, 25380 Cour-Saint-Maurice. JACOTTET JACQUY relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de JACOTTET JACQUY

Dénomination
JACOTTET JACQUY
SIREN
379 429 798
SIRET (siège)
379 429 798 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32379429798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 429 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
LE PONT NEUF, 25380, COUR-SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACOTTET JACQUY

Restauration traditionnelle

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Établissements de JACOTTET JACQUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25380 COUR-SAINT-MAURICESiègeActif

    379 429 798 00026 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 5610A

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    379 429 798 00018 · NAF 6244

Conformité de JACOTTET JACQUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOTTET JACQUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JACOTTET JACQUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACOTTET JACQUY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 mars 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur JACOTTET JACQUY

Quel est le numéro SIREN de JACOTTET JACQUY ?

Le numéro SIREN de JACOTTET JACQUY est 379 429 798. Le SIRET de son siège social est 379 429 798 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379429798.

Où se situe le siège social de JACOTTET JACQUY ?

Le siège social de JACOTTET JACQUY est situé Le Pont Neuf, 25380 Cour-Saint-Maurice.

JACOTTET JACQUY est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTTET JACQUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTTET JACQUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACOTTET JACQUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.