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JACOUD YVES

Active
Siren351 053 517Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JACOUD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 351 053 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone. JACOUD YVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de JACOUD YVES

Dénomination
JACOUD YVES
SIREN
351 053 517
SIRET (siège)
351 053 517 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38351053517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 053 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
209 RUE GANTILLON 209-217-LE CLOS DES CEDRES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACOUD YVES

Location de logements

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Établissements de JACOUD YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    351 053 517 00022 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820A

  • 69590 LARAJASSEFermé

    351 053 517 00014 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 0142Z

Conformité de JACOUD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOUD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACOUD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACOUD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur JACOUD YVES

Quel est le numéro SIREN de JACOUD YVES ?

Le numéro SIREN de JACOUD YVES est 351 053 517. Le SIRET de son siège social est 351 053 517 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351053517.

Où se situe le siège social de JACOUD YVES ?

Le siège social de JACOUD YVES est situé 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone.

JACOUD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOUD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOUD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOUD YVES.

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