JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 113 877, JACQUELINE est une SCI créée le 2 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE EUVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- JACQUELINE
- SIREN
- 753 113 877
- SIRET (siège)
- 753 113 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86753113877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 113 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2012
- Siège social
- 47 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUELINE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers, emprunts.
Finances de JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans
Établissements de JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
753 113 877 00017 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUELINE
INPIComptes annuels de JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 août 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03220
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02028
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04107
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00762
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-07-18
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de JACQUELINE est 753 113 877. Le SIRET de son siège social est 753 113 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86753113877.
Qui dirige JACQUELINE ?
JACQUELINE est dirigée par PHILIPPE EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUELINE ?
Le siège social de JACQUELINE est situé 47 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.
JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUELINE.
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