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JACQUELINE MARCEL 96

Active
Siren404 832 586SCI39570 PerrignyCréée le 02 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,7 k€

JACQUELINE MARCEL 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 832 586. Elle est domiciliée 300 RUE 300 Rue des Grangettes, 39570 Perrigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE PERNET, gérant.

Fiche d'identité de JACQUELINE MARCEL 96

Dénomination
JACQUELINE MARCEL 96
SIREN
404 832 586
SIRET (siège)
404 832 586 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55404832586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 832 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 1996
Siège social
300 RUE 300 Rue des Grangettes, 39570, Perrigny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JACQUELINE MARCEL 96

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Finances de JACQUELINE MARCEL 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUELINE MARCEL 96

SP

STEPHANE PERNET

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

HP

HERVE PERNET

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

M

MAISON PERNET

Autre

L

LA RONDE DES VINS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUELINE MARCEL 96

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 PerrignySiègeActif

    404 832 586 00022 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    404 832 586 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUELINE MARCEL 96

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Conformité de JACQUELINE MARCEL 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUELINE MARCEL 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUELINE MARCEL 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUELINE MARCEL 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUELINE MARCEL 96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PERNET Marcel Charles André nom d'usage : PERNET n'est plus gérant. PERNET Stéphane Bernard Joseph nom d'usage : PERNET devient gérant. PERNET Hervé Jean Marie nom d'usage : PERNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur JACQUELINE MARCEL 96

Quel est le numéro SIREN de JACQUELINE MARCEL 96 ?

Le numéro SIREN de JACQUELINE MARCEL 96 est 404 832 586. Le SIRET de son siège social est 404 832 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404832586.

Qui dirige JACQUELINE MARCEL 96 ?

JACQUELINE MARCEL 96 est dirigée par STEPHANE PERNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUELINE MARCEL 96 ?

Le siège social de JACQUELINE MARCEL 96 est situé 300 RUE 300 Rue des Grangettes, 39570 Perrigny.

JACQUELINE MARCEL 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUELINE MARCEL 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUELINE MARCEL 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUELINE MARCEL 96.

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