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JACQUES ET SALAH

Active
Siren504 492 596SARL93120 LA COURNEUVECréée le 20 mai 2008

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 492 596, JACQUES ET SALAH est une SARL créée le 20 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de JACQUES ET SALAH

Dénomination
JACQUES ET SALAH
SIREN
504 492 596
SIRET (siège)
504 492 596 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89504492596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 492 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
20 mai 2008
Siège social
168 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JACQUES ET SALAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES ET SALAH

Anciens dirigeants (1)

JT

Jacques TANAVON

Gérant · de mai 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES ET SALAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    504 492 596 00011 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 1413Z

Documents juridiques de JACQUES ET SALAH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Conformité de JACQUES ET SALAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES ET SALAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2012. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES ET SALAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES ET SALAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES ET SALAH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DUONG Phung Nga en fonction le 26 Octobre 2009

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Questions fréquentes sur JACQUES ET SALAH

Quel est le numéro SIREN de JACQUES ET SALAH ?

Le numéro SIREN de JACQUES ET SALAH est 504 492 596. Le SIRET de son siège social est 504 492 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504492596.

Où se situe le siège social de JACQUES ET SALAH ?

Le siège social de JACQUES ET SALAH est situé 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

JACQUES ET SALAH est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES ET SALAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES ET SALAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES ET SALAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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