JACQUES ET SALAH
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 492 596, JACQUES ET SALAH est une SARL créée le 20 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de JACQUES ET SALAH
INSEE- Dénomination
- JACQUES ET SALAH
- SIREN
- 504 492 596
- SIRET (siège)
- 504 492 596 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89504492596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 492 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 168 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JACQUES ET SALAH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES ET SALAH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUES ET SALAH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
504 492 596 00011 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 1413Z
Documents juridiques de JACQUES ET SALAH
INPIConformité de JACQUES ET SALAH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES ET SALAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2012. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES ET SALAH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES ET SALAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES ET SALAH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DUONG Phung Nga en fonction le 26 Octobre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur JACQUES ET SALAH
Quel est le numéro SIREN de JACQUES ET SALAH ?
Le numéro SIREN de JACQUES ET SALAH est 504 492 596. Le SIRET de son siège social est 504 492 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504492596.
Où se situe le siège social de JACQUES ET SALAH ?
Le siège social de JACQUES ET SALAH est situé 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.
JACQUES ET SALAH est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES ET SALAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES ET SALAH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES ET SALAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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