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JACQUES ET YOHAN

Active
Siren451 597 256SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 06 janvier 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES ET YOHAN est une SARL immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 597 256. Son siège social est situé 15 rue Paul et Louise Pioda, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES ET YOHAN

Dénomination
JACQUES ET YOHAN
SIREN
451 597 256
SIRET (siège)
451 597 256 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55451597256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 597 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
15 RUE PAUL ET LOUISE PIODA, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUES ET YOHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES ET YOHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES ET YOHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    451 597 256 00010 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de JACQUES ET YOHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES ET YOHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES ET YOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES ET YOHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES ET YOHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES ET YOHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES ET YOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES ET YOHAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur JACQUES ET YOHAN

Quel est le numéro SIREN de JACQUES ET YOHAN ?

Le numéro SIREN de JACQUES ET YOHAN est 451 597 256. Le SIRET de son siège social est 451 597 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451597256.

Où se situe le siège social de JACQUES ET YOHAN ?

Le siège social de JACQUES ET YOHAN est situé 15 rue Paul et Louise Pioda, 01000 Bourg-en-Bresse.

JACQUES ET YOHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES ET YOHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES ET YOHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES ET YOHAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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