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JACQUES FABRICE

Active
Siren401 326 707Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifié par le SIREN 401 326 707. Elle est domiciliée 19 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES FABRICE

Dénomination
JACQUES FABRICE
SIREN
401 326 707
SIRET (siège)
401 326 707 00031
N° TVA intracommunautaire
FR31401326707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 326 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
19 RUE DE L'ARTISANAT, 27200, VERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUES FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JACQUES FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    401 326 707 00031 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 14650 CARPIQUETFermé

    401 326 707 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741J

  • 14000 CAENFermé

    401 326 707 00023 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 521B

Documents juridiques de JACQUES FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur JACQUES FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FABRICE ?

Le numéro SIREN de JACQUES FABRICE est 401 326 707. Le SIRET de son siège social est 401 326 707 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401326707.

Où se situe le siège social de JACQUES FABRICE ?

Le siège social de JACQUES FABRICE est situé 19 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon.

JACQUES FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FABRICE.

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