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JACQUES MONTA

Active
Siren490 186 079SARL75004 PARISCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES MONTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 186 079. Son siège social est situé 7 rue d'Arcole, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par JACQUES Monta, gérant.

Fiche d'identité de JACQUES MONTA

Dénomination
JACQUES MONTA
SIREN
490 186 079
SIRET (siège)
490 186 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31490186079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 186 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 mai 2006
Siège social
7 RUE D'ARCOLE, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES MONTA

EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Finances de JACQUES MONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES MONTA

JM

JACQUES Monta

Gérant

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

Établissements de JACQUES MONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    490 186 079 00011 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JACQUES MONTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES MONTA

JACQUES MONTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

17 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JACQUES MONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES MONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES MONTA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES MONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES MONTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur JACQUES MONTA

Quel est le numéro SIREN de JACQUES MONTA ?

Le numéro SIREN de JACQUES MONTA est 490 186 079. Le SIRET de son siège social est 490 186 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490186079.

Qui dirige JACQUES MONTA ?

JACQUES MONTA est dirigée par JACQUES Monta, gérant.

Où se situe le siège social de JACQUES MONTA ?

Le siège social de JACQUES MONTA est situé 7 rue d'Arcole, 75004 Paris.

JACQUES MONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES MONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES MONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES MONTA.

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