JACQUES PAULETTE

Active

Siren401 107 891Entrepreneur individuel39250 FRAROZCréée le 01 janvier 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JACQUES PAULETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 401 107 891. Elle est domiciliée à Fraroz (39250). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de JACQUES PAULETTE

INSEE

Dénomination: JACQUES PAULETTE
SIREN: 401 107 891
SIRET (siège): 401 107 891 00012
N° TVA intracommunautaire: FR79401107891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 107 891
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 01 janvier 1989
Siège social: 39250, FRAROZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUES PAULETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JACQUES PAULETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES PAULETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES PAULETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39250 FRAROZSiègeFermé
401 107 891 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de JACQUES PAULETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES PAULETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES PAULETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur JACQUES PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES PAULETTE ?

Le numéro SIREN de JACQUES PAULETTE est 401 107 891. Le SIRET de son siège social est 401 107 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401107891.

Où se situe le siège social de JACQUES PAULETTE ?

Le siège social de JACQUES PAULETTE est situé 39250 Fraroz.