JACQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 025 286, JACQUIN est une SCI créée le 16 juin 2015. Elle est domiciliée 10 rue Deparcieux, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BRANCHESI en qualité de autre.
Fiche d'identité de JACQUIN
INSEE- Dénomination
- JACQUIN
- SIREN
- 812 025 286
- SIRET (siège)
- 812 025 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22812025286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 025 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 10 RUE DEPARCIEUX, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUIN
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JACQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUIN
INSEEÉtablissements de JACQUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
812 025 286 00012 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUIN
INPIComptes annuels de JACQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001598
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002978
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11935
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002737
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002870
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002735
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002868
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003370
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002882
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002886
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002884
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002885
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002880
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002152
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002873
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002879
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002867
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002163
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002866
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002534
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002872
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002533
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000115
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000111
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000107
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025009413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000669
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000344
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025009183
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025007996
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026000275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025008543
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025008593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007186
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F01371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025008771
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008774
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008770
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008694
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008637
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008546
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008478
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008343
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008260
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007980
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007427
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005673
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024056742
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007503
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007552
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007265
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025007595
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004264
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025006655
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005671
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2022000112
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2021004679
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2021004677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002251
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002250
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002249
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024008279
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024008278
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001239
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024009132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024007887
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09723
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024009494
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024004054
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02270
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024008281
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024006721
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/07573
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 17/10457
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 19/01513
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/06744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 19/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/15612
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/12991
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/15615
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/12997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-26.370
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/05908
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/18262
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 15/05025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-10.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-11.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-15.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-16.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-29
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur JACQUIN
Quel est le numéro SIREN de JACQUIN ?
Le numéro SIREN de JACQUIN est 812 025 286. Le SIRET de son siège social est 812 025 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22812025286.
Qui dirige JACQUIN ?
JACQUIN est dirigée par CHRISTIANE BRANCHESI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUIN ?
Le siège social de JACQUIN est situé 10 rue Deparcieux, 30100 Ales.
JACQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUIN.
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