JACY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
JACY SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 239 293. Son siège social est situé 21 bd Anatole France, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH AVANZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACY SCI
INSEE- Dénomination
- JACY SCI
- SIREN
- 398 239 293
- SIRET (siège)
- 398 239 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28398239293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 239 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1994
- Siège social
- 21 BD ANATOLE FRANCE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACY SCI
La gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriete dans la suite par voie d'acquisition, echange, apport, construction ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de tous articles ou obligations, parts sociales, parts beneficiaires. et d'une facon generale, toutes operations mobilieres ou immobilieres ou financieres susceptibles de faciliter la realisation des objets ci-dessus definis, a l'exclusion de toute operation susceptible de faire perdre a la societe son caractere civil.
Finances de JACY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACY SCI
INSEEÉtablissements de JACY SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
398 239 293 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACY SCI
INPIComptes annuels de JACY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACY SCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACY SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1994
Questions fréquentes sur JACY SCI
Quel est le numéro SIREN de JACY SCI ?
Le numéro SIREN de JACY SCI est 398 239 293. Le SIRET de son siège social est 398 239 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398239293.
Qui dirige JACY SCI ?
JACY SCI est dirigée par JOSEPH AVANZI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACY SCI ?
Le siège social de JACY SCI est situé 21 bd Anatole France, 30100 Ales.
JACY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JACY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACY SCI.
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