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LE CAPRICORNE

Active
Siren514 367 515SARL70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 01 août 2009

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 367 515, LE CAPRICORNE est une SARL créée le 1er août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Mal de Lattre de Tassigny, 70300 Luxeuil-les-Bains. LE CAPRICORNE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE CAPRICORNE

Dénomination
LE CAPRICORNE
SIREN
514 367 515
SIRET (siège)
514 367 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76514367515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 367 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 août 2009
Siège social
5 B RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CAPRICORNE

Anciens dirigeants (1)

DH

Daniel Gérant : SOUHAIMI Rachid HENRY

Gérant associé unique · de septembre 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAPRICORNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeFermé

    514 367 515 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE CAPRICORNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Conformité de LE CAPRICORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPRICORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2013. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAPRICORNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé unique : HENRY Daniel

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur LE CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de LE CAPRICORNE est 514 367 515. Le SIRET de son siège social est 514 367 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514367515.

Où se situe le siège social de LE CAPRICORNE ?

Le siège social de LE CAPRICORNE est situé 5 B rue Mal de Lattre de Tassigny, 70300 Luxeuil-les-Bains.

LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPRICORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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