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JAFAL

Active
Siren411 852 692SCI01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENECréée le 28 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

JAFAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 852 692. Son siège social est situé Zac les Pellants, 01430 Saint-Martin-du-Frene. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES PELISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAFAL

Dénomination
JAFAL
SIREN
411 852 692
SIRET (siège)
411 852 692 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24411852692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 852 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 475 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1997
Siège social
ZAC LES PELLANTS, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JAFAL

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de JAFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAFAL

JP

JACQUES PELISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024

JP

JACQUES PELISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024

AB

ANNICK BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNICK BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCK PELISSON

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCK PELISSON

Associé indéfiniment responsable

AP

Anne-Laure PELISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAFAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeActif

    411 852 692 00028 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAFAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de JAFAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAFAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAFAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELISSON Jacques ; Associé indéfiniment responsable : PELISSON Anne-Laure

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur JAFAL

Quel est le numéro SIREN de JAFAL ?

Le numéro SIREN de JAFAL est 411 852 692. Le SIRET de son siège social est 411 852 692 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411852692.

Qui dirige JAFAL ?

JAFAL est dirigée par JACQUES PELISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAFAL ?

Le siège social de JAFAL est situé Zac les Pellants, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

JAFAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAFAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFAL.