JAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 964 769. Son siège social est situé 16 Trepaillard, 39400 Morbier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LE MAOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAM
INSEE- Dénomination
- JAM
- SIREN
- 412 964 769
- SIRET (siège)
- 412 964 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412964769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 964 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 16 TREPAILLARD, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAM
Se reporter aux statuts.
Finances de JAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAM
INSEEÉtablissements de JAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
412 964 769 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAM
INPIComptes annuels de JAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur JAM
Quel est le numéro SIREN de JAM ?
Le numéro SIREN de JAM est 412 964 769. Le SIRET de son siège social est 412 964 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412964769.
Qui dirige JAM ?
JAM est dirigée par JEAN LE MAOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAM ?
Le siège social de JAM est situé 16 Trepaillard, 39400 Morbier.
JAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM.
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