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JAMET BERNARD

Active
Siren400 452 652Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 1992 sous le numéro SIREN 400 452 652. Elle est domiciliée 7 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de JAMET BERNARD

Dénomination
JAMET BERNARD
SIREN
400 452 652
SIRET (siège)
400 452 652 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67400452652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 452 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
7 RUE DU STAND, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMET BERNARD

Location de logements

Finances de JAMET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    400 452 652 00029 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAMET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur JAMET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JAMET BERNARD ?

Le numéro SIREN de JAMET BERNARD est 400 452 652. Le SIRET de son siège social est 400 452 652 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400452652.

Où se situe le siège social de JAMET BERNARD ?

Le siège social de JAMET BERNARD est situé 7 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse.

JAMET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET BERNARD.

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