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513 925 479

Active
Siren513 925 479Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 16 juin 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 925 479

Dénomination
513 925 479
SIREN
513 925 479
SIRET (siège)
513 925 479 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55513925479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 925 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juin 2009
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 925 479

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 513 925 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 925 479

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    513 925 479 00018 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820A

Conformité de 513 925 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 925 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 925 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 925 479

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

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