JAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 599 175, JAMM est une SCI créée le 3 juin 2014. Son siège social est situé 67 B av Roland Carraz, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS VIONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAMM
INSEE- Dénomination
- JAMM
- SIREN
- 802 599 175
- SIRET (siège)
- 802 599 175 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02802599175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 599 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 67 B AV ROLAND CARRAZ, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMM
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de JAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de JAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
802 599 175 00022 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
- 21130 LES MAILLYSFermé
802 599 175 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMM
INPIComptes annuels de JAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIONNET Nicolas, Louis, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-03 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur JAMM
Quel est le numéro SIREN de JAMM ?
Le numéro SIREN de JAMM est 802 599 175. Le SIRET de son siège social est 802 599 175 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02802599175.
Qui dirige JAMM ?
JAMM est dirigée par NICOLAS VIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMM ?
Le siège social de JAMM est situé 67 B av Roland Carraz, 21300 Chenove.
JAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMM.
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