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JAMSA

Active
Siren428 971 840Société civile21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 18 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JAMSA est une société civile immatriculée le 18 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 971 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Corcelles les Serrigny Ladoix Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME FOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAMSA

Dénomination
JAMSA
SIREN
428 971 840
SIRET (siège)
428 971 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42428971840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 971 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
CORCELLES LES SERRIGNY LADOIX SERRIGNY, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMSA

ACHAT, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES

Finances de JAMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMSA

JF

JEROME FOL

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de JAMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    428 971 840 00015 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de JAMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur JAMSA

Quel est le numéro SIREN de JAMSA ?

Le numéro SIREN de JAMSA est 428 971 840. Le SIRET de son siège social est 428 971 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428971840.

Qui dirige JAMSA ?

JAMSA est dirigée par JEROME FOL, gérant.

Où se situe le siège social de JAMSA ?

Le siège social de JAMSA est situé Corcelles les Serrigny Ladoix Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny.

JAMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMSA.

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