JANNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 502 589, JANNOT est une 6540 créée le 14 janvier 2025. Son siège social est situé CHE de la Rivière 1150, 09120 Montégut-Plantaurel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC JANNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JANNOT
INSEE- Dénomination
- JANNOT
- SIREN
- 939 502 589
- SIRET (siège)
- 939 502 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22939502589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 502 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- CHE de la Rivière 1150, 09120, Montégut-Plantaurel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANNOT
l'achat, la restauration, la location et la vente accessoire de tous biens immobiliers et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires.
Finances de JANNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANNOT
INSEEÉtablissements de JANNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 Montégut-PlantaurelSiègeActif
939 502 589 00012 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANNOT
INPIComptes annuels de JANNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANNOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/20758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00030
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00029
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-10.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur JANNOT
Quel est le numéro SIREN de JANNOT ?
Le numéro SIREN de JANNOT est 939 502 589. Le SIRET de son siège social est 939 502 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22939502589.
Qui dirige JANNOT ?
JANNOT est dirigée par CEDRIC JANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANNOT ?
Le siège social de JANNOT est situé CHE de la Rivière 1150, 09120 Montégut-Plantaurel.
JANNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, JANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANNOT.
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