JANVAL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 381 236, JANVAL SCI est une SCI créée le 28 octobre 1997. Elle est domiciliée 22 rue de Forbach Mr Meyer Jean Marie, 57460 Behren-les-Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JANVAL SCI
INSEE- Dénomination
- JANVAL SCI
- SIREN
- 414 381 236
- SIRET (siège)
- 414 381 236 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62414381236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 381 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- 22 RUE DE FORBACH MR MEYER JEAN MARIE, 57460, BEHREN-LES-FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANVAL SCI
ACQUISITION, RENOVATION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de JANVAL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANVAL SCI
INSEEÉtablissements de JANVAL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57460 BEHREN-LES-FORBACHSiègeActif
414 381 236 00010 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de JANVAL SCI
INPIComptes annuels de JANVAL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANVAL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANVAL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANVAL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANVAL SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024001836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANVAL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANVAL SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur JANVAL SCI
Quel est le numéro SIREN de JANVAL SCI ?
Le numéro SIREN de JANVAL SCI est 414 381 236. Le SIRET de son siège social est 414 381 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414381236.
Qui dirige JANVAL SCI ?
JANVAL SCI est dirigée par JEAN MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de JANVAL SCI ?
Le siège social de JANVAL SCI est situé 22 rue de Forbach Mr Meyer Jean Marie, 57460 Behren-les-Forbach.
JANVAL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JANVAL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANVAL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANVAL SCI.
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