LA PETITE COUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 485 749, LA PETITE COUR est une SCI créée le 21 août 1997. Elle est domiciliée 22 rue de Forbach Behren les Forbach, 57460 Behren-les-Forbach. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANINE MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- LA PETITE COUR
- SIREN
- 413 485 749
- SIRET (siège)
- 413 485 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16413485749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 485 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 22 RUE DE FORBACH BEHREN LES FORBACH, 57460, BEHREN-LES-FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE COUR
ACQUISITION, VENTE, GESTION, MARCHANDS DE BIENS DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de LA PETITE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE COUR
INSEEÉtablissements de LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57460 BEHREN-LES-FORBACHSiègeActif
413 485 749 00019 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PETITE COUR
INPIConformité de LA PETITE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 413 485 749. Le SIRET de son siège social est 413 485 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413485749.
Qui dirige LA PETITE COUR ?
LA PETITE COUR est dirigée par JEANINE MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?
Le siège social de LA PETITE COUR est situé 22 rue de Forbach Behren les Forbach, 57460 Behren-les-Forbach.
LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.
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