MINELLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 381 210, MINELLE SCI est une SCI créée le 28 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Forbach Mr Meyer Jean Marie, 57460 Behren-les-Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MINELLE SCI
INSEE- Dénomination
- MINELLE SCI
- SIREN
- 414 381 210
- SIRET (siège)
- 414 381 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81414381210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 381 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- 22 RUE DE FORBACH MR MEYER JEAN MARIE, 57460, BEHREN-LES-FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINELLE SCI
ACQUISITION, RENOVATION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de MINELLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINELLE SCI
INSEEÉtablissements de MINELLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57460 BEHREN-LES-FORBACHSiègeActif
414 381 210 00015 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de MINELLE SCI
INPIComptes annuels de MINELLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINELLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINELLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINELLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINELLE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-18.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINELLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINELLE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur MINELLE SCI
Quel est le numéro SIREN de MINELLE SCI ?
Le numéro SIREN de MINELLE SCI est 414 381 210. Le SIRET de son siège social est 414 381 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81414381210.
Qui dirige MINELLE SCI ?
MINELLE SCI est dirigée par JEAN MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de MINELLE SCI ?
Le siège social de MINELLE SCI est situé 22 rue de Forbach Mr Meyer Jean Marie, 57460 Behren-les-Forbach.
MINELLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MINELLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINELLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINELLE SCI.
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