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JAPA

Active
Siren482 743 242SCI85430 Aubigny-Les ClouzeauxCréée le 15 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 743 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL de la salamandre Lotissement des Fontenelles 2, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY BOUCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAPA

Dénomination
JAPA
SIREN
482 743 242
SIRET (siège)
482 743 242 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47482743242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 743 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2005
Siège social
9 ALL de la salamandre Lotissement des Fontenelles 2, 85430, Aubigny-Les Clouzeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAPA

l'administration et la gestion par voie de location ou autrement, d'un bien immobilier situe a dompierre sur yon, lotissement d'activités économiques "le séjour" et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait a être proprie- taire.

Finances de JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPA

JB

JACKY BOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

PR

PATRICK ROIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

Établissements de JAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85430 Aubigny-Les ClouzeauxSiègeActif

    482 743 242 00026 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONFermé

    482 743 242 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur JAPA

Quel est le numéro SIREN de JAPA ?

Le numéro SIREN de JAPA est 482 743 242. Le SIRET de son siège social est 482 743 242 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482743242.

Qui dirige JAPA ?

JAPA est dirigée par JACKY BOUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPA ?

Le siège social de JAPA est situé 9 ALL de la salamandre Lotissement des Fontenelles 2, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux.

JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.

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