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JAPH

Active
Siren103 858 486SAS25870 VieilleyCréée le 17 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAPH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 858 486. Son siège social est situé 103 RTE de Cromary, 25870 Vieilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HOLDING RACINES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAPH

Dénomination
JAPH
SIREN
103 858 486
SIRET (siège)
103 858 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24103858486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 858 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2026
Siège social
103 RTE de Cromary, 25870, Vieilley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPH

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers; bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial à usage mixte, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPH

H

HOLDING RACINES

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de JAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 VieilleySiègeActif

    103 858 486 00014 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAPH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-17 · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2026

Questions fréquentes sur JAPH

Quel est le numéro SIREN de JAPH ?

Le numéro SIREN de JAPH est 103 858 486. Le SIRET de son siège social est 103 858 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24103858486.

Qui dirige JAPH ?

JAPH est dirigée par HOLDING RACINES, président de sas.

Où se situe le siège social de JAPH ?

Le siège social de JAPH est situé 103 RTE de Cromary, 25870 Vieilley.

JAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPH.

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