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SCI DES MAURAPANS

Active
Siren979 481 116SCI25870 VieilleyCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MAURAPANS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 481 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de Merey, 25870 Vieilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Victorine BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MAURAPANS

Dénomination
SCI DES MAURAPANS
SIREN
979 481 116
SIRET (siège)
979 481 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50979481116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 481 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
9 CHE de Merey, 25870, Vieilley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAURAPANS

L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI DES MAURAPANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MAURAPANS

S

STRATÉVIA

Associé indéfiniment responsable

VB

Victorine BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

TP

Thierry, Georges POIROT

Gérant · de septembre 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MAURAPANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 VieilleySiègeActif

    979 481 116 00015 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MAURAPANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MAURAPANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAURAPANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAURAPANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAURAPANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MAURAPANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAURAPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAURAPANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCARD Victorine, Colette, Raymonde

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-13

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES MAURAPANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAURAPANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAURAPANS est 979 481 116. Le SIRET de son siège social est 979 481 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979481116.

Qui dirige SCI DES MAURAPANS ?

SCI DES MAURAPANS est dirigée par Victorine BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MAURAPANS ?

Le siège social de SCI DES MAURAPANS est situé 9 CHE de Merey, 25870 Vieilley.

SCI DES MAURAPANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAURAPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAURAPANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAURAPANS.

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