SABM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SABM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 940 422 280. Elle est domiciliée 14 RUE des Lys, 25870 Vieilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Matéo DEMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SABM
INSEE- Dénomination
- SABM
- SIREN
- 940 422 280
- SIRET (siège)
- 940 422 280 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27940422280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 422 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 14 RUE des Lys, 25870, Vieilley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABM
L'acquisition, la vente de tous biens mobiliers et immobiliers. La gestion et l'administration de ces biens par bail, location nue ou meublée, leur mise en valeur, notamment par l'édition de toutes constructions nouvelles ou transformation de celles existantes, et par tous travaux de viabilité. Généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SABM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de SABM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 VieilleySiègeActif
940 422 280 00013 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABM
INPIComptes annuels de SABM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2024-11-30
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SABM
Quel est le numéro SIREN de SABM ?
Le numéro SIREN de SABM est 940 422 280. Le SIRET de son siège social est 940 422 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27940422280.
Qui dirige SABM ?
SABM est dirigée par Matéo DEMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABM ?
Le siège social de SABM est situé 14 RUE des Lys, 25870 Vieilley.
SABM est-elle toujours en activité ?
Oui, SABM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABM.
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