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JAPHA

Active
Siren442 097 309Société civile74350 CUVATCréée le 30 mai 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 097 309, JAPHA est une société civile créée le 30 mai 2002. Elle est domiciliée 37 Rte de Gorgy, 74350 Cuvat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CORBET, gérant.

Fiche d'identité de JAPHA

Dénomination
JAPHA
SIREN
442 097 309
SIRET (siège)
442 097 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75442097309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 097 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2002
Siège social
37 RTE DE GORGY, 74350, CUVAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPHA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de JAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPHA

JC

JULIEN CHOMEL DE JARMIEU

Autre

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

AC

ANTOINE CHOMEL DE JARNIEU

Autre

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

CC

CHANTAL CORBET

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

LG

LAURENCE GONGUET

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de JAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CUVATSiègeActif

    442 097 309 00011 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de JAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur JAPHA

Quel est le numéro SIREN de JAPHA ?

Le numéro SIREN de JAPHA est 442 097 309. Le SIRET de son siège social est 442 097 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442097309.

Qui dirige JAPHA ?

JAPHA est dirigée par CHANTAL CORBET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPHA ?

Le siège social de JAPHA est situé 37 Rte de Gorgy, 74350 Cuvat.

JAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPHA.