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JASSELIN PHILIPPE

Active
Siren514 292 747Entrepreneur individuel24110 SAINT-AQUILINCréée le 05 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASSELIN PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifié par le SIREN 514 292 747. Elle est domiciliée Le Bourg, 24110 Saint-Aquilin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de JASSELIN PHILIPPE

Dénomination
JASSELIN PHILIPPE
SIREN
514 292 747
SIRET (siège)
514 292 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36514292747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 292 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 août 2009
Siège social
LE BOURG, 24110, SAINT-AQUILIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASSELIN PHILIPPE

Restauration traditionnelle

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Finances de JASSELIN PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASSELIN PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JASSELIN PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24110 SAINT-AQUILINSiègeActif

    514 292 747 00011 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de JASSELIN PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JASSELIN PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASSELIN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASSELIN PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASSELIN PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2013. Clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JASSELIN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASSELIN PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Début d'activité : 2009-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur JASSELIN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de JASSELIN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de JASSELIN PHILIPPE est 514 292 747. Le SIRET de son siège social est 514 292 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514292747.

Où se situe le siège social de JASSELIN PHILIPPE ?

Le siège social de JASSELIN PHILIPPE est situé Le Bourg, 24110 Saint-Aquilin.

JASSELIN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASSELIN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASSELIN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASSELIN PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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