JAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 277 144. Elle est domiciliée Bridet Est, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN VERROUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAVE
INSEE- Dénomination
- JAVE
- SIREN
- 811 277 144
- SIRET (siège)
- 811 277 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79811277144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 277 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2015
- Siège social
- BRIDET EST, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAVE
Location immobilière
Finances de JAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVE
INSEEÉtablissements de JAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
811 277 144 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAVE
INPIComptes annuels de JAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2015
Questions fréquentes sur JAVE
Quel est le numéro SIREN de JAVE ?
Le numéro SIREN de JAVE est 811 277 144. Le SIRET de son siège social est 811 277 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79811277144.
Qui dirige JAVE ?
JAVE est dirigée par ALAIN VERROUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAVE ?
Le siège social de JAVE est situé Bridet Est, 24100 Bergerac.
JAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVE.
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