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JAYAT FRANCIS

Active
Siren914 460 209Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 04 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAYAT FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2021 sous le numéro SIREN 914 460 209. Son siège social est situé 59 Che du Vallon, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de JAYAT FRANCIS

Dénomination
JAYAT FRANCIS
SIREN
914 460 209
SIRET (siège)
914 460 209 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61914460209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 460 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2021
Siège social
59 CHE DU VALLON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAYAT FRANCIS

Location de logements

Finances de JAYAT FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAYAT FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAYAT FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    914 460 209 00010 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAYAT FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAYAT FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYAT FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAYAT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYAT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAYAT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAYAT FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2021

Questions fréquentes sur JAYAT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de JAYAT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de JAYAT FRANCIS est 914 460 209. Le SIRET de son siège social est 914 460 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61914460209.

Où se situe le siège social de JAYAT FRANCIS ?

Le siège social de JAYAT FRANCIS est situé 59 Che du Vallon, 31400 Toulouse.

JAYAT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAYAT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAYAT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYAT FRANCIS.

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