JB AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JB AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 989 738. Son siège social est situé 45 rue Emile Menier, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. JULIE Bonnemay exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JB AVOCAT
INSEE- Dénomination
- JB AVOCAT
- SIREN
- 912 989 738
- SIRET (siège)
- 912 989 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14912989738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 989 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 45 RUE EMILE MENIER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JB AVOCAT
Profession d'avocat
Finances de JB AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JB AVOCAT
INSEEÉtablissements de JB AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
912 989 738 00014 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JB AVOCAT
INPIComptes annuels de JB AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JB AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JB AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent JB AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026020506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025028142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025019833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025032273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025053531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2022028008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025094004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025020451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04961
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024044456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024017640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2023055060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024078955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024034171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JB AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JB AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur JB AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de JB AVOCAT ?
Le numéro SIREN de JB AVOCAT est 912 989 738. Le SIRET de son siège social est 912 989 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14912989738.
Qui dirige JB AVOCAT ?
JB AVOCAT est dirigée par JULIE Bonnemay, gérant.
Où se situe le siège social de JB AVOCAT ?
Le siège social de JB AVOCAT est situé 45 rue Emile Menier, 75016 Paris.
JB AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JB AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JB AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JB AVOCAT.
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