JB IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
JB IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 700 810. Elle est domiciliée 2 faubourg des Capucins, 73170 Yenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID BESSOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- JB IMMOBILIER
- SIREN
- 484 700 810
- SIRET (siège)
- 484 700 810 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80484700810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 700 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- 2 FAUBOURG DES CAPUCINS, 73170, YENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JB IMMOBILIER
L'acquistion par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de JB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JB IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de JB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 YENNESiègeActif
484 700 810 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JB IMMOBILIER
INPIConformité de JB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-27.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-27.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-27.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JB IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur JB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de JB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de JB IMMOBILIER est 484 700 810. Le SIRET de son siège social est 484 700 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484700810.
Qui dirige JB IMMOBILIER ?
JB IMMOBILIER est dirigée par DAVID BESSOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JB IMMOBILIER ?
Le siège social de JB IMMOBILIER est situé 2 faubourg des Capucins, 73170 Yenne.
JB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JB IMMOBILIER.
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