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JC RESTAURATION

Active
Siren447 689 787SARL42131 LA VALLA-EN-GIERCréée le 10 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 689 787, JC RESTAURATION est une SARL créée le 10 mars 2003. Son siège social est situé Rte de Maisonnette, 42131 La Valla-en-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de JC RESTAURATION

Dénomination
JC RESTAURATION
SIREN
447 689 787
SIRET (siège)
447 689 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01447689787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 689 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mars 2003
Siège social
RTE DE MAISONNETTE, 42131, LA VALLA-EN-GIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JC RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC RESTAURATION

Anciens dirigeants (1)

JP

Joël Jean Joseph. Co-gérant : VEZON Cyril Pierre Jean PONE

Co-gérant · de mai 2009 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JC RESTAURATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42131 LA VALLA-EN-GIERSiègeFermé

    447 689 787 00011 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 5610A

  • 42800 RIVE-DE-GIERFermé

    447 689 787 00029 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de JC RESTAURATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de JC RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2008. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC RESTAURATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : PONE Joël Jean Joseph. Co-gérant : VEZON Cyril Pierre Jean.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur JC RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de JC RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de JC RESTAURATION est 447 689 787. Le SIRET de son siège social est 447 689 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01447689787.

Où se situe le siège social de JC RESTAURATION ?

Le siège social de JC RESTAURATION est situé Rte de Maisonnette, 42131 La Valla-en-Gier.

JC RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, JC RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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