JCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JCCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 244 934. Son siège social est situé 22 rue de Touraine, 57160 Moulins-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCCA
INSEE- Dénomination
- JCCA
- SIREN
- 914 244 934
- SIRET (siège)
- 914 244 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62914244934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 244 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 22 RUE DE TOURAINE, 57160, MOULINS-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCCA
Acquisition, détention, disposition, administration, exploitation, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de JCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCCA
INSEEÉtablissements de JCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif
914 244 934 00016 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCCA
INPIComptes annuels de JCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur JCCA
Quel est le numéro SIREN de JCCA ?
Le numéro SIREN de JCCA est 914 244 934. Le SIRET de son siège social est 914 244 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914244934.
Qui dirige JCCA ?
JCCA est dirigée par CAMILLE CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCCA ?
Le siège social de JCCA est situé 22 rue de Touraine, 57160 Moulins-les-Metz.
JCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCCA.
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