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JCE PROMOTION

Active
Siren805 367 760SAS25000 BESANCONCréée le 29 octobre 2014

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

JCE PROMOTION est une SAS immatriculée le 29 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 367 760. Elle est domiciliée 31 bd Diderot, 25000 Besancon. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par FRANCOIS GAUTHIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JCE PROMOTION

Dénomination
JCE PROMOTION
SIREN
805 367 760
SIRET (siège)
805 367 760 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35805367760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 367 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
31 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCE PROMOTION

Promotion immobilière acquisition de terrains nus ou bâtis en vue de la construction et de la vente d'immeubles

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Finances de JCE PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JCE PROMOTION

FG

FRANCOIS GAUTHIER

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de JCE PROMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    805 367 760 00016 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 4110A

Documents juridiques de JCE PROMOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Conformité de JCE PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCE PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JCE PROMOTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2014-10-08

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur JCE PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de JCE PROMOTION ?

Le numéro SIREN de JCE PROMOTION est 805 367 760. Le SIRET de son siège social est 805 367 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35805367760.

Qui dirige JCE PROMOTION ?

JCE PROMOTION est dirigée par FRANCOIS GAUTHIER, président de sas.

Où se situe le siège social de JCE PROMOTION ?

Le siège social de JCE PROMOTION est situé 31 bd Diderot, 25000 Besancon.

JCE PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JCE PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCE PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCE PROMOTION.