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JDAMS

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Siren824 366 090SCI25530 EYSSONCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 366 090, JDAMS est une SCI créée le 15 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du faubourg, 25530 Eysson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN SAINTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JDAMS

Dénomination
JDAMS
SIREN
824 366 090
SIRET (siège)
824 366 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56824366090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 366 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
4 B RUE DU FAUBOURG, 25530, EYSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JDAMS

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de JDAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JDAMS

JS

JULIEN SAINTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

DV

DELPHINE VITTOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de JDAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 EYSSONSiègeActif

    824 366 090 00010 · ouvert le 03 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JDAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JDAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JDAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JDAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JDAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JDAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JDAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JDAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-12-03

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur JDAMS

Quel est le numéro SIREN de JDAMS ?

Le numéro SIREN de JDAMS est 824 366 090. Le SIRET de son siège social est 824 366 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824366090.

Qui dirige JDAMS ?

JDAMS est dirigée par JULIEN SAINTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JDAMS ?

Le siège social de JDAMS est situé 4 B rue du faubourg, 25530 Eysson.

JDAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JDAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JDAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JDAMS.

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