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JDTA

Active
Siren537 868 077Société civile01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

JDTA est une société civile immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 868 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Gilbert Sardier, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS AVALLONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JDTA

Dénomination
JDTA
SIREN
537 868 077
SIRET (siège)
537 868 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28537868077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 868 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
13 AV GILBERT SARDIER, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JDTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Finances de JDTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JDTA

TA

THOMAS AVALLONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

JD

JULIEN DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de JDTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    537 868 077 00018 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JDTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JDTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JDTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JDTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JDTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JDTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JDTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JDTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur JDTA

Quel est le numéro SIREN de JDTA ?

Le numéro SIREN de JDTA est 537 868 077. Le SIRET de son siège social est 537 868 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28537868077.

Qui dirige JDTA ?

JDTA est dirigée par THOMAS AVALLONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JDTA ?

Le siège social de JDTA est situé 13 av Gilbert Sardier, 01330 Villars-les-Dombes.

JDTA est-elle toujours en activité ?

Oui, JDTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JDTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JDTA.

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