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JEAN CLAUDE

Active
Siren442 103 487SCI59125 TRITH-SAINT-LEGERCréée le 22 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JEAN CLAUDE est une SCI immatriculée le 22 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 103 487. Elle est domiciliée 46 rue Desire Hubert, 59125 Trith-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE Drame en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN CLAUDE

Dénomination
JEAN CLAUDE
SIREN
442 103 487
SIRET (siège)
442 103 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82442103487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 103 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2002
Siège social
46 RUE DESIRE HUBERT, 59125, TRITH-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN CLAUDE

Propriété, acquisition, mise en valeur, exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de JEAN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN CLAUDE

CD

CORINNE Drame

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022

PM

PIERRE MAAMACHE

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE PETIT

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCK Petit

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59125 TRITH-SAINT-LEGERSiègeActif

    442 103 487 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN CLAUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de JEAN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    nomination du Gérant : Drame, nom d'usage : Petit, Corinne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Petit, Franck

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de JEAN CLAUDE est 442 103 487. Le SIRET de son siège social est 442 103 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442103487.

Qui dirige JEAN CLAUDE ?

JEAN CLAUDE est dirigée par CORINNE Drame, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN CLAUDE ?

Le siège social de JEAN CLAUDE est situé 46 rue Desire Hubert, 59125 Trith-Saint-Leger.

JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN CLAUDE.

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