JEAN GABRIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 962 399, JEAN GABRIEL est une SCI créée le 3 août 2021. Son siège social est situé 9 B Rte de Saint Cyr, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN DEPOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN GABRIEL
INSEE- Dénomination
- JEAN GABRIEL
- SIREN
- 901 962 399
- SIRET (siège)
- 901 962 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41901962399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 962 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 9 B RTE DE SAINT CYR, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN GABRIEL
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de JEAN GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN GABRIEL
INSEEÉtablissements de JEAN GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif
901 962 399 00019 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN GABRIEL
INPIConformité de JEAN GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03711
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00630
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 16/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05242
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-23.366
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-12.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.879
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/11193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN GABRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur JEAN GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN GABRIEL ?
Le numéro SIREN de JEAN GABRIEL est 901 962 399. Le SIRET de son siège social est 901 962 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901962399.
Qui dirige JEAN GABRIEL ?
JEAN GABRIEL est dirigée par JULIEN DEPOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN GABRIEL ?
Le siège social de JEAN GABRIEL est situé 9 B Rte de Saint Cyr, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
JEAN GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN GABRIEL.
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